1/ Site internet 

 Identité

 « Le site internet disponible à l’adresse www.ohyesgroup.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société CCMH, SARL au capital de 40 000 €, dont le siège social est situé 2 sente de la Pyramide 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 51516434100023
(ci-après dénommée « OhYes ! »).

 N° TVA intracommunautaire : FR86515164341 

 Contacts 

 Tél. : 01 55 38 00 00

Adresse e-mail : contact@ohyesgroup.fr

 Directeur de la publication 

 Christophe Goy

 Hébergement

 Le Site est hébergé par la société Gandi SAS, au capital de 800 000 €, dont le siège social est situé 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 42309345900042.
Tel : +33 (0) 1 70 37 76 61
Fax : +33 (0) 1 43 73 18 51
Mail : direction@gandi.net

 2/ Réseaux sociaux

 Identité 

Les sites ou pages OhYes ! de FACEBOOK, LINKEDIN sont également éditées par OhYes !

 3/ Contenu et utilisation des informations

Le marque « OhYes ! », est une marque déposée.

L’ensemble des contenus, pages, scripts, graphismes, photographies et icônes du Site et/ou des pages OhYes ! des réseaux sociaux sont la propriété exclusive de OhYes ! ou de tiers ayant autorisé OhYes ! à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.

 Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site et/ou des pages OhYes !  des réseaux sociaux ou de leurs éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de OhYes ! sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droits d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marques.

Les logos, marques, iconographies relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur le Site et/ou sur les pages OhYes !des réseaux sociaux, sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.

 4/ Données personnelles 

 Lors de la navigation sur le Site, les utilisateurs sont amenés à communiquer des données personnelles.

 Le Site est conforme aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 4.1- Responsable du traitement 

 Le responsable du traitement des données à caractère personnel est OhYes !

 4.2- Nature des données collectées

 Les données collectées sur le Site sont celles permettant à OhYes ! d’identifier les utilisateurs directement ou indirectement.

 Il peut s’agir notamment de données nominatives comme le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse email, le numéro de téléphone, la date de naissance et le genre.

 

4.3- Finalités de la collecte 

 Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont utilisées pour les finalités suivantes :

 ·         Enregistrement et authentification de l’utilisateur qui postule en ligne à une offre d’emploi via le formulaire de contact ;

·         Mise en contact de OhYes ! avec l’utilisateur ;

·         Gestion des candidatures en ligne ;

·         Réalisation d’opérations techniques relatives à la sélection d’utilisateur ayant postulé en ligne dans le but d’un éventuel recrutement et/ou de l‘établissement d’un contrat de travail ;

·         Gestion du Site, des opérations relatives aux utilisateurs, des demandes de candidatures, des demandes relatives aux droits des utilisateurs (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité), des contentieux et litiges liés à l’utilisation du Site ;

·         Amélioration de la qualité du Site.

 Par ailleurs, OhYes ! est également susceptible d’utiliser les données pour satisfaire des obligations légales et/ou règlementaires.

 

4.4- Moment de la collecte

Les données collectées par OhYes ! sont librement communiquées par l’utilisateur.

Les données à caractère personnel sont collectées lors de l’utilisation du Site, lorsque l’utilisateur adresse une demande de candidature à OhYes !ou postule en ligne via le formulaire de contact.

 

 4.5- Consentement 

 Les mentions légales sont systématiquement portées à la connaissance des utilisateurs lors de demande de candidature ou de leur postulation en ligne. En effet, la demande de candidature et la postulation en ligne impliquent l’acceptation expresse, pleine et entière par l’utilisateur des mentions légales.

En cochant la case : « J’ai lu et j’accepte les mentions légales » lors de sa demande de candidature et/ou de postulation en ligne l’utilisateur consent à ce que ses données personnelles soient conservées et traitées par OhYes ! et/ou ses partenaires.

Les utilisateurs qui communiqueraient les données à caractère personnel d’un tiers devront confirmer qu’ils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à l’exploitation par le Site, à la publication et/ou à la diffusion sur le Site des données à caractère personnel de ce dernier.

 Si l’utilisateur souhaite retirer son consentement quant au traitement de ses données, il lui suffit d’adresser une demande à l’adresse suivante : contact@Ohyesgroup.fr

 4.6- Destinataires des données à caractère personnel

 Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont en tout premier lieu destinées à OhYes ! et ne sont pas divulguées à des tiers à des fins commerciales.

 D’autres destinataires pourront avoir accès aux données à caractère personnel. Il s’agit, notamment des sociétés que OhYes ! contrôle directement ou indirectement au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, de ses prestataires ou sous-traitants, de ses clients etc…. La liste des destinataires peut être consultée à tout moment sur demande des utilisateurs.

 En outre, OhYes ! peut être dans l’obligation de transmettre les données collectées à un tiers en cas de réception d’une requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur. Dans le cas où cela est exigé par la loi, le consentement de l’utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

 Enfin, dans le cadre d’un changement de contrôle de OhYes !, d’une acquisition, d’une procédure collective ou d’une vente des actifs de OhYes !, les données collectées par OhYes ! pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers.

 4.7- Durée de conservation

Les données à caractère personnel des utilisateurs sont conservées pendant toute la durée de la mission de l’utilisateur s’il est retenu au terme de sa candidature et pour une durée de deux (2) ans à compter du terme de sa mission. S’agissant des utilisateurs non retenus, leurs données sont conservées pour une durée de deux (ans) à compter de leur candidature.

Nonobstant ce qui précède, s’agissant des données dont OhYes ! aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur pourront être conservées plus longtemps.

 

 4.8- Droit des utilisateurs 

 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les utilisateurs disposent :

 ·         d’un droit d’accès à leurs données personnelles ;

·         d’un droit de rectification de leurs données personnelles ;

·         d’un droit d’effacement de leurs données personnelles ;

·         d’un droit d’opposition à l’utilisation de leurs données personnelles ;

·         d’un droit de limitation de leurs données personnelles ;

·         d’un droit de portabilité de leurs données personnelles.

·         d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

 Les utilisateurs désirant faire valoir un de ses droits peuvent adresser leur demande par email ou par courrier aux adresses suivantes :

 ·         Adresse postale : 2 sente de la Pyramide 92100 Boulogne

·         E-mail : contact@ohyesgroup.fr

En cas d’exercice de l’un de ces droits, les utilisateurs devront faire parvenir à OhYes !  les éléments nécessaires à leur identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement leur adresse postale. De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, la demande devra être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant leur signature, préciser en détail le droit qu’ils souhaitent mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle ils souhaitent recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus .

 OhYes ! s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’utilisateur.

En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être porté à deux (2) mois à la condition que OhYes ! informe l’utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.

 Si OhYes ! ne donne pas suite à la demande formulée par l’utilisateur, OhYes ! informera celui-ci au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande des motifs de son inaction.

5/ Liens hypertextes

 Sur le Site, l’utilisateur pourra avoir accès à différents liens le dirigeant vers des sites tiers.

 OhYes ! ne sera pas responsable quant au contenu des sites référencés sur le Site et/ou sur les pages OhYes !  des réseaux sociaux, quant aux informations ou contenus fournis par des tiers ou les politiques de confidentialité de ces tiers auxquels accède l’utilisateur du Site.

 OhYes ! n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels.

Par conséquent, OhYes !  ne donne aucune garantie concernant notamment :

·         la véracité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites internet indexés ;

·         les difficultés d’accès et de fonctionnement des sites internet indexés ;

 et elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et/ou sur les pages OhYes !  des réseaux sociaux et un des utilisateurs et/ou acheteurs notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables du contenu de leur site.

 6/ Cookies 

 Lors de la consultation du Site, des cookies ou autres moyens d’enregistrement de données de navigation collectés sont utilisés par le Site ou par des tiers, prestataires de services pour le Site et déposés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette).

 Les cookies utilisés par OhYes ! permettent d’identifier les utilisateurs, de reconnaître le navigateur de ce dernier lorsqu’il se connecte au Site, d’enregistrer leurs préférences et d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur,.

 L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à la volonté des utilisateurs. Les utilisateurs disposent donc de la possibilité de configurer leur logiciel de navigation de sorte à s’opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de « cookies ». La configuration offre également la possibilité d’accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant leur enregistrement dans le terminal des utilisateurs.

 Dès lors, les utilisateurs qui souhaitent empêcher l’enregistrement des cookies, peuvent suivre la procédure spécifique à chaque navigateur et décrite dans le menu d’aide du navigateur.

 Ces procédures sont les suivantes :

 ·         Pour Mozilla Firefox : 

 L’utilisateur doit se rendre dans le menu « outil » puis dans l’onglet « options ». Il doit ensuite cliquer sur l’icône « vie privée » / « afficher les cookies » et sélectionner les options qui lui conviennent.

 ·         Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et au-delà :

 L’utilisateur doit choisir le menu « outils », puis « options internet », cliquer sur l’onglet « confidentialité », puis sélectionner le niveau souhaité.

 ·         Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

 L’utilisateur doit choisir le menu « outils », puis « options internet », cliquer sur l’onglet « sécurité », sélectionner « internet » puis « personnaliser le niveau ». Enfin dans la rubrique « cookies » il doit choisir les options qui lui conviennent.

 ·         Pour Google Chrome

 L’utilisateur doit choisir le menu « outils », sélectionner la rubrique « options », cliquer sur l’onglet « options avancées » et accéder à la section « confidentialité ». Enfin dans la rubrique « afficher les cookies » il doit choisir les options qui lui conviennent.

 ·         Pour Safari : 

L’utilisateur doit se rendre dans le menu de Safari et choisir le menu « préférences » puis cliquer sur « sécurité » et sélectionnez les options qui lui conviennent.

 7/ Interruption du Site 

OhYes !  se réserve le droit d’interrompre l’exploitation et/ou l’accès du Site à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive de celles-ci, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation. Dans la mesure du possible, OhYes ! informera les utilisateurs préalablement à une opération de maintenance corrective ou évolutive. En outre, les utilisateurs reconnaissent que le Site peut être interrompu pour des raisons indépendantes du contrôle de OhYes ! et que OhYes ! ne peut donc garantir un accès continu au Site.

 En tout état de cause, OhYes ! ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Site, quelle qu’en soit la cause.

 8/ Garanties – Responsabilités 

 Les utilisateurs comprennent et acceptent que le Site soit mis à leur disposition « en l’état » et n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

 OhYes ! s’efforce de s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site soient exactes et à jour. Cependant, elle ne concède aucune garantie à ce titre.

 En aucun cas, OhYes ! ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site.

 9/ Modifications des mentions légales

 OhYes ! se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes mentions légales, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la demande de candidature ou de la postulation. Toute consultation du Site après publication des mentions légales modifiées vaut acceptation sans réserve par ce dernier des nouvelles mentions légales.

 10/ Loi applicable 

 Le Site est régi par le droit français.